Se rendre au contenu

Conditions Générales de ventes 





PRÉAMBULE

Le site internet www.homemat.fr est un site non marchand proposant à la vente des produits à base de verre feuilleté et trempé sécurit pour intérieur et extérieur.

L'acheteur (ci-après dénommé "Client") est toute personne visitant une ou plusieurs pages web du site, qu'elle ait initié ou non un processus d'achat par mail ou par téléphone.

Le site www.homemat.fr est la propriété de SAS HOME MAT, Société par Action Simplifiée au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Étienne sous le numéro RCS n° 883 662 470, ayant son siège social au 6 rue Léo Lagrange, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent et s'appliquent à toutes les relations entre HOME MAT et toute personne achetant des produits sur le site https://homemat.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les produits sont destinés à la France métropolitaine.

HOME MAT se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées :

La vente est définitive après validation du devis et réception de l'acompte.

HOME MAT se réserve le droit de refuser une commande.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les délais d'expédition sont indicatifs et seront confirmés par le commercial en charge.

Les visuels et descriptions des produits sont non contractuels.

ARTICLE 4 : NORMES FRANÇAISES ET GARANTIE

Les verres HOME MAT sont certifiés par le laboratoire Rincent Alpes avec les tests suivants :

  • Choc mou de 50 kg
  • Choc dur de 0.5 kg

Les verres peuvent se dilater avec le temps. HOME MAT recommande l'usage d'une lisse de finition sur ses gardes-corps.

Garantie de conformité :

  • HOME MAT s'engage à fournir des produits conformes.
  • En cas de défaut, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du produit.

Garantie contractuelle :

  • Garantie 1 an sur les pièces (hors main-d'œuvre).
  • Ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise manipulation ou une installation non conforme.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sont affichés en euros TTC et sont susceptibles d'être modifiés. Les frais d'expédition et de pose sont indiqués sur le devis.

ARTICLE 6 : FRAIS DE LIVRAISON

Les frais comprennent la préparation, l'emballage et l'expédition. Une commande ne sera expédiée que lorsqu'elle est complète.

ARTICLE 7 : MODES DE PAIEMENT

L'acheteur peut régler sa commande :

  • Par virement bancaire (coordonnées fournies après acceptation du devis).
  • Par chèque à l'ordre de HOME MAT, à envoyer à l'adresse du siège.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

  • Livraison en 15 jours ouvrés pour les produits en stock.
  • 6 à 8 semaines pour les commandes sur mesure.

les livraisons sont majoritairement effectués par des camion Hayon 19T. La livraison se fait au pied du domicile du client à l'endroit le plus accessible. la commande est déposée devant la maison si celle est accessible ou à l'endroit le plus proche. Il appartient au client de rentre sa commande par ses propres moyens.

Si des articles de la commande sont supérieures à 2m, un chargement latérale devient obligatoire, pour décharger le client doit se munir d'un engin de levage sur place ou alors décharger par ses propres soins du camion à son domicile.
Un produit endommagé doit faire l'objet de réserves écrites immédiates auprès du transporteur.

ARTICLE 9 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

  • 14 jours ouvrables pour retourner un produit standard (hors sur-mesure).
  • Le retour est à la charge du Client.
  • Aucune rétractation pour les produits sur-mesure.

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

HOME MAT conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de suppression des données le concernant.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

HOME MAT ne peut être tenue responsable en cas :

  • D'utilisation non conforme des produits.
  • De dommages liés à une mauvaise installation.
  • De non-respect des cotes par le Client.

ARTICLE 13 : TERRITORIALITÉ ET DROIT APPLICABLE

Tout litige sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint-Étienne.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

L'acceptation d'un devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 15 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le site sont traitées par Homemat et conservées pour une durée d'un an. Pour exercer vos droits, contactez home@homemat.fr.

ARTICLE 16 : RÉCLAMATION

Les réclamations sur les éventuels défauts d'aspect sur les verres doivent être effectuées sous 8 jours maximum :les défauts éventuels doivent être remarqués en 20 secondes maximum.
Si un défaut n’est pas visible en regardant à travers le verre à la distance déterminée de 2M ou il est remarqué après ce temps-là, on considère que ce défaut n'est pas classifié pour la réclamation.

Seule une irrégularité ponctuelle (type bulle) de plus de 1 mm, ou irrégularité linéaire (type rayure) de plus de 8 mm, peut être considérée comme un défaut.
La couleur des rails en aluminium peut différer d'un profil à l'autre, il peut exister des imperfections ainsi que de petits impacts; ces derniers peuvent potentiellement blanchir dans le temps.

Ces défauts d'aspects ne peuvent donner droit à une réclamation.
Des différences de couleur de bain peuvent apparaître sur certains profils. Si ces nuances s'avèrent trop marqués la société HOME MAT expédiera à ses frais des capots d'habillage en aluminium pour corriger ce défaut d'aspect. En aucun cas ces profils peuvent êtres remboursés ou échangés.