Conditions Générales de ventes

PRÉAMBULE

Le site internet www.homemat.fr est un site non marchand proposant à la vente des produits à base de verre feuilleté et trempé sécurit pour intérieur et extérieur.

L'acheteur (ci-après dénommé "Client") est toute personne visitant une ou plusieurs pages web du site, qu'elle ait initié ou non un processus d'achat par mail ou par téléphone.

Le site www.homemat.fr est la propriété de SAS HOME MAT, Société par Action Simplifiée au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Étienne sous le numéro RCS n° 883 662 470, ayant son siège social au 6 rue Léo Lagrange, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent et s'appliquent à toutes les relations entre HOME MAT et toute personne achetant des produits sur le site https://homemat.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les produits sont destinés à la France métropolitaine.

HOME MAT se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées :

Par téléphone : 04 28 01 21 81
Par Email : home@homemat.fr

La vente est définitive après validation du devis et réception de l'acompte.

HOME MAT se réserve le droit de refuser une commande.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les délais d'expédition sont indicatifs et seront confirmés par le commercial en charge.

Les visuels et descriptions des produits sont non contractuels.

ARTICLE 4 : NORMES FRANÇAISES ET GARANTIE

Les verres HOME MAT sont certifiés par le laboratoire Rincent Alpes avec les tests suivants :

Choc mou de 50 kg
Choc dur de 0.5 kg

Les verres peuvent se dilater avec le temps. HOME MAT recommande l'usage d'une lisse de finition sur ses gardes-corps.

Garantie de conformité :

HOME MAT s'engage à fournir des produits conformes.
En cas de défaut, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du produit.

Garantie contractuelle :

Garantie 1 an sur les pièces (hors main-d'œuvre).
Ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise manipulation ou une installation non conforme.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sont affichés en euros TTC et sont susceptibles d'être modifiés. Les frais d'expédition et de pose sont indiqués sur le devis.

ARTICLE 6 : FRAIS DE LIVRAISON

Les frais comprennent la préparation, l'emballage et l'expédition. Une commande ne sera expédiée que lorsqu'elle est complète.

ARTICLE 7 : MODES DE PAIEMENT

L'acheteur peut régler sa commande :

Par virement bancaire (coordonnées fournies après acceptation du devis).
Par chèque à l'ordre de HOME MAT, à envoyer à l'adresse du siège.

- Fourniture seule : 50 % à la commande - 50 % trois semaines après la commande. En cas de non-paiement, des pénalités de 10€ par jour seront appliquées.

- Fourniture et pose : 50 % à la commande - 30 % trois semaines après la commande - 20 % après la réception chantier

Si le client n'est pas en mesure de recevoir sa livraison à la réception de la commande dans nos entrepôts, nous pouvons stocker la marchandise gracieusement pendant 2 semaines. Au-delà de ce délai, des frais de stockage peuvent être appliqués en fonction du volume à stocker soit 20€ par semaine.

Le client accepte ces conditions et ne pourra se retourner contre la société HOME MAT, ni exiger un remboursement en cas de retard, ni annuler sa commande.

L'acceptation de ce devis vaut validation des côtes ci-dessus et annexées dans le plan de pose et de calepinage.

En raison du caractère sur mesure des produits commandés, ceux-ci ne pourront être ni remboursés, ni échangés.

Délais :

6 à 10 semaines d'attente dès réception du devis signé, du plan de calepinage signé et de l'acompte.

ATTENTION : les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont uniquement prévisionnel. En cas de retard, le client sera informé mais ne pourra pas demander de dédommagement.

L'adresse indiquée dans la facture sera utilisée comme adresse de livraison par défaut sauf demande écrite du client. En cas de changement du lieu de livraison des frais supplémentaires seront ajoutés aux frais de livraison estimés initiaux.

Le numéro de téléphone indiqué sur votre devis/facture est celui qui sera transmis à la société de transport (bien vérifier l’exactitude des données renseignées sur votre devis/facture).

La signature du présent devis rend immédiatement exigible le versement d’un acompte de 50 % du montant total de la commande.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Livraison en 15 jours ouvrés pour les produits en stock.
6 à 8 semaines pour les commandes sur mesure.

Les livraisons sont majoritairement effectuées par des camion 44T. La livraison se fait au pied du domicile du client à l'endroit le plus accessible. La commande est déposée devant la maison si celle-ci est accessible ou à l'endroit le plus proche.

Si accès non accessible en 44T facturation en surplus en véhicule léger ou camion adapté.

Il appartient au client de rentrer sa commande par ses propres moyens.

Si des articles de la commande sont supérieures à 2m, un chargement latéral devient obligatoire, pour décharger le client doit se munir d'un engin de levage sur place ou alors décharger par ses propres soins du camion à son domicile.

Ne pas stocker les verres dans leurs caisses de manière prolongée, les verres doivent être stockés à l'abri du soleil et au sec.

Absence du Client lors de la Livraison :

En cas de prise de rendez-vous convenue entre le client et la société de transport mandatée par Home Mat, le client s’engage à être présent à l’adresse de livraison communiquée à la date convenue de 8h à 18h.

Dans le cas où le client serait absent lors du passage du transporteur, et que la livraison ne pourrait pas être effectuée pour ce motif, les frais suivants seront facturés au client :

• Frais de non-livraison : 450 € TTC (tarif estimé)

• Frais de retour du produit à l’entrepôt : 360 € TTC (tarif estimé)

• Frais de nouvelle livraison : 450 € TTC (tarif estimé)

Ces montants sont indicatifs et susceptibles d’évoluer en fonction des conditions réelles de transport. La relivraison ne pourra être programmée qu’après le règlement complet des frais mentionnés ci-dessus.

Réserves :

Nous vous demandons également de vérifier l’état de votre marchandise lors de votre livraison et de bien notifier des réserves si nécessaire en présence du livreur avec toutes les précisions possibles (ex : reçu colis et/ou carton ouvert, déchiré, profil abîmé…).

Nous insistons sur le fait de bien vérifier les verres et de déballez les profils ainsi que les colis reçus afin de vous assurer que votre marchandise est intacte.

Si aucunes réserves ne sont notifiées nous ne pourrons procéder à un quelconque remplacement et/ou dédommagement.

ARTICLE 9 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

14 jours ouvrables pour retourner un produit standard (hors sur-mesure).
Le retour est à la charge du Client.
Aucune rétractation pour les produits sur-mesure.

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

HOME MAT conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de suppression des données le concernant.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

HOME MAT ne peut être tenue responsable en cas :

D'utilisation non conforme des produits.
De dommages liés à une mauvaise installation.
De non-respect des cotes par le Client.

ARTICLE 13 : TERRITORIALITÉ ET DROIT APPLICABLE

Tout litige sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint-Étienne.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

L'acceptation d'un devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 15 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le site sont traitées par Homemat et conservées pour une durée d'un an. Pour exercer vos droits, contactez home@homemat.fr.

ARTICLE 16 : RÉCLAMATION

Les réclamations sur les éventuels défauts d'aspect sur les verres doivent être effectuées sous 8 jours maximum :les défauts éventuels doivent être remarqués en 20 secondes maximum.
Si un défaut n’est pas visible en regardant à travers le verre à la distance déterminée de 2M ou il est remarqué après ce temps-là, on considère que ce défaut n'est pas classifié pour la réclamation.

Seule une irrégularité ponctuelle (type bulle) de plus de 1 mm, ou irrégularité linéaire (type rayure) de plus de 8 mm, peut être considérée comme un défaut.
La couleur des rails en aluminium peut différer d'un profil à l'autre, il peut exister des imperfections ainsi que de petits impacts; ces derniers peuvent potentiellement blanchir dans le temps.

Ces défauts d'aspects ne peuvent donner droit à une réclamation.
Des différences de couleur de bain peuvent apparaître sur certains profils. Si ces nuances s'avèrent trop marqués la société HOME MAT expédiera à ses frais des capots d'habillage en aluminium pour corriger ce défaut d'aspect. En aucun cas ces profils peuvent êtres remboursés ou échangés.

PAIEMENT ET LIVRAISON

Conditions de paiement :

- Fourniture seule : 50 % à la commande - 50 % trois semaines après la signature du plan de pose et de fabrication. En cas de non-paiement, des pénalités de 10€ par jour seront appliquées.

- Fourniture et pose : 50 % à la commande - 30 % trois semaines après la commande - 20 % après la réception chantier

Le client accepte ces conditions et ne pourra se retourner contre la société HOME MAT, ni exiger un remboursement en cas de retard, ni annuler sa commande.

L'acceptation de ce devis vaut validation des côtes ci-dessus et annexées dans le plan de pose et de calepinage.

En raison du caractère sur mesure des produits commandés, ceux-ci ne pourront être ni remboursés, ni échangés.

Délais :

6 à 10 semaines d'attente dès réception du devis signé, du plan de calepinage signé et de l'acompte.

ATTENTION : les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont uniquement prévisionnel. En cas de retard, le client sera informé mais ne pourra pas demander de dédommagement.

Le numéro de téléphone indiqué sur votre devis/facture est celui qui sera transmis à la société de transport (bien vérifier l’exactitude des données renseignées sur votre devis/facture).

La signature du présent devis rend immédiatement exigible le versement d’un acompte de 50 % du montant total de la commande.

Livraison :

Si accès non accessible en 44T facturation en surplus en véhicule léger ou camion adapté.

Il appartient au client de rentrer sa commande par ses propres moyens.

Afin de garantir une qualité de service constante sur l’ensemble de notre réseau, un forfait supplémentaire est appliqué pour les livraisons à destination de certaines communes classées comme zones à accès difficile.

Ces secteurs, souvent situés en zone montagneuse ou fortement excentrés des axes principaux, nécessitent des temps de trajet plus longs et une logistique plus complexe.

Le conducteur doit parcourir des routes moins accessibles, parfois sinueuses ou éloignées des itinéraires habituels, ce qui entraîne :

un allongement du temps de livraison,
une consommation kilométrique plus importante,
une mobilisation plus longue des équipes et véhicules.

Ce forfait permet ainsi de couvrir les coûts additionnels liés à ces contraintes tout en maintenant un service fiable et ponctuel pour ces communes spécifiques. Merci de nous consulter en cas de doutes.

Ne pas stocker les verres dans leurs caisses de manière prolongée, les verres doivent être stockés à l'abri du soleil et au sec.

ATTENTION :

Absence du Client lors de la Livraison :

Dans le cas où le client serait absent lors du passage du transporteur, et que la livraison ne pourrait pas être effectuée pour ce motif, les frais suivants seront facturés au client :

• Frais de non-livraison : 450 € TTC (tarif estimé)

• Frais de retour du produit à l’entrepôt : 360 € TTC (tarif estimé)

• Frais de nouvelle livraison : 450 € TTC (tarif estimé)

Ces montants sont indicatifs et susceptibles d’évoluer en fonction des conditions réelles de transport. La re-livraison ne pourra être programmée qu’après le règlement complet des frais mentionnés ci-dessus.

Réserves :

Nous insistons sur le fait de bien vérifier les verres et de déballez les profils ainsi que les colis reçus afin de vous assurer que votre marchandise est intacte.

Si aucunes réserves ne sont notifiées nous ne pourrons procéder à un quelconque remplacement et/ou dédommagement.

TECHNIQUE

Garde-corps :

Les espacements des verres sont 10 mm sauf demande spécifique du client.

Pour une finition soignée, le support béton doit être de niveau.

La lisse de finition qui se pose par-dessus le verre permet de corriger les défauts légers d'alignement et de protéger le verre. La feuille PVB peut se délaminer avec le temps. La lisse la protège, elle est vivement conseillée.

A défaut de mettre une lisse, le client accepte avoir été informé que l'alignement des verres ne sera pas parfait.

En cas de pose par nos soins, le support doit être parfaitement de niveau. Si nos équipes constatent des défauts de niveau supérieur à 1 cm, nous sommes en droit de refuser le support de pose. Les frais de déplacements resteront à la charge du client.

Si nécessaires, nos équipes de pose caleront le rail pour le mettre de niveau. Les travaux de couvertine, d'habillage et d'étanchéité restent à la charge du client.

Attention le dosage béton doit être suffisamment consistant pour recevoir les garde-corps. A faire valider par le bureau d'étude à la charge du client. Sable/Ciment non valable.

Parois de piscine :

Il est de la responsabilité du client de prendre à sa charge toutes les précautions nécessaires pour valider son projet, le dimensionnement et les caractéristiques du verre, la feuillure, la pose, l'étanchéité... par des organismes et/ou des bureaux de contrôles qualifiés.

La société Home Mat ne peut être tenue responsable de l'usage fait par ses différents verres.

Réclamations :

Les réclamations sur les éventuels défauts d'aspect sur les verres doivent être effectuées sous 8 jours maximum : les défauts éventuels doivent être remarqués en 20 secondes maximum. Si un défaut n’est pas visible en regardant à travers le verre à la distance déterminée de 2M ou il est remarqué après ce temps-là, on considère que ce défaut n'est pas classifié pour la réclamation.

Pour toute dimension supérieure à 1 500 mm, aucun contrôle ou test de conformité n’est effectué. En conséquence, le client reconnaît et accepte que la fourniture est réalisée sous sa seule et entière responsabilité, sans possibilité de recours à ce titre.

Par ailleurs, le client reconnaît et accepte qu’une déformation puisse être constatée et soit considérée comme conforme pour les verres dont la longueur excède 1 300 mm.

Seule une irrégularité ponctuelle (type bulle) de plus de 1 mm, ou irrégularité linéaire (type rayure) de plus de 8 mm, peut être considérée comme un défaut.

Nos vitrages feuilletés et trempés 88/3 sont fabriqués selon la norme EN ISO 12543‑5. Un décalage entre les 2 verres allant jusqu’à 6 mm maximum est toléré. Pour un rendu parfaitement aligné, nous recommandons l’option “Extra Rodage".

La couleur des rails en aluminium peut différer d'un profil à l'autre, il peut exister des imperfections ainsi que de petits impacts ; ces derniers peuvent potentiellement blanchir dans le temps.

Ces défauts d'aspects ne peuvent donner droit à une réclamation.

Des différences de couleur de bain peuvent apparaître sur certains profils. Si ces nuances s'avèrent trop marqués la société HOME MAT expédiera à ses frais des capots d'habillage en aluminium pour corriger ce défaut d'aspect. En aucun cas ces profils peuvent être remboursés ou échangés.

Nos conditions générales de ventes sont accessibles sur la page : https://www.homemat.fr/mentions-legales