Mentions légales
1 - ÉDITEUR DU SITE
Le site www.homemat.fr est édité par la société suivante :
Dénomination sociale SAS HOME MAT
Forme juridique Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social 100 000 euros
Siège social 6 rue Léo Lagrange - 42270 Saint-Priest-en-Jarez
RCS Saint-Étienne n° 883 662 470
N° TVA intracommunautaire FR23 883 662 470
Téléphone 04 28 01 21 81
Courriel home@homemat.fr
Directeur de la publication Monsieur Hazim SEN - Président de la SAS HOME MAT
2 - HÉBERGEUR DU SITE
Le site www.homemat.fr est hébergé par :
Hébergeur Odoo SA
Adresse Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies (Grand-Rosière), Belgique
Téléphone +32 81 81 37 00
3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments constituant le site www.homemat.fr (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes, chartes graphiques, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent en propre à HOME MAT ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation consentie au bénéfice de HOME MAT.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de HOME MAT. Toute violation de cette interdiction est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4 - LIENS HYPERTEXTES
Le site www.homemat.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. HOME MAT n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Tout lien hypertexte renvoyant vers le site www.homemat.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de HOME MAT.
5 - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
HOME MAT collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'exploitation du site www.homemat.fr. Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité de HOME MAT, accessible à l'adresse :
Politique de confidentialité https://www.homemat.fr/politique-de-confidentialite
Politique en matière de cookies https://www.homemat.fr/cookie-policy
6 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente régissant les prestations de HOME MAT sont accessibles en permanence à l'adresse : https://www.homemat.fr/cgv.
Elles peuvent également être téléchargées en cliquant sur ce bouton : .
7 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, HOME MAT propose à tout Client Consommateur n'ayant pu obtenir satisfaction dans le cadre d'une réclamation amiable directe auprès de HOME MAT de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent est :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu - 75008 PARIS
01 89 47 00 14
contact@cm2c.net
https://www.cm2c.net/
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur et doit intervenir dans un délai d'un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à HOME MAT.
8 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations et contenus publiés sur le site www.homemat.fr sont communiqués à titre indicatif. HOME MAT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne garantit pas que celles-ci soient exhaustives, complètes, exactes ou à jour.
HOME MAT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, de l'inexactitude des informations qui y figurent, ou de la présence de virus ou programmes malveillants.
9 - DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur leur interprétation ou leur exécution, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Version en vigueur au 1er août 2026 - HOME MAT - 6 rue Léo Lagrange, 42270 Saint-Priest-en-Jarez