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Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

La société SAS HOME MAT (ci-après « HOME MAT » ou le « Responsable de traitement »), dont les coordonnées figurent ci-dessous, attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs de son site internet.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer toute personne concernée des traitements de données personnelles mis en œuvre par HOME MAT dans le cadre de son activité de fabrication et de commercialisation de produits verriers, aluminium et de serrurerie, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

Contexte de collecte des données : Le site www.homemat.fr est un site vitrine à caractère non marchand. Il ne comporte ni boutique en ligne ni espace client. Il intègre en revanche un formulaire de contact permettant aux visiteurs d'adresser une demande directement à HOME MAT. La collecte de données personnelles par HOME MAT s'effectue ainsi à la fois par voie extra-site (échanges téléphoniques, correspondances électroniques, établissement de devis) et via ce formulaire de contact.

Coordonnées du Responsable de traitement :

SAS HOME MAT
6 rue Léo Lagrange - 42270 Saint-Priest-en-Jarez
RCS Saint-Etienne n°883 662 470
Téléphone : 04 28 01 21 81
Courriel  : home@homemat.fr
Site internet : www.homemat.fr


Article 1 - Données personnelles collectées

1.1 Données d'identification et de contact

Ces données sont collectées directement auprès des clients et prospects par voie téléphonique, électronique ou dans le cadre de l'établissement d'un devis ou d'une commande :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse postale (siège social ou domicile) ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone.

1.2 Données de commande et de facturation

Collectées dans le cadre de l'exécution de la relation commerciale (devis, bons de commande, factures) :

  • Références et contenu des devis et commandes ;
  • Montants, modalités et historique de paiement ;
  • Coordonnées de livraison ;
  • Plans de pose et de calepinage (le cas échéant) ;
  • Correspondances relatives à l'exécution des commandes.

1.3 Données de navigation et données collectées via le formulaire de contact

Lors de la navigation sur le site www.homemat.fr, les données suivantes sont susceptibles d'être enregistrées :

  • L'adresse IP du terminal du visiteur (collectée automatiquement par le serveur d'hébergement) ;
  • Les données de connexion et logs serveur ;
  • Le cas échéant, les données relatives aux cookies déposés (voir Article 7).

1.4 Données collectées via le formulaire de contact

Le site www.homemat.fr intègre un formulaire de contact permettant à tout visiteur d'adresser une demande à HOME MAT. Les données collectées via ce formulaire sont :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone (le cas échéant) ;
  • Objet et contenu du message.

HOME MAT ne collecte ni ne traite de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, origine raciale ou ethnique, etc.).


Article 2 - Finalités et bases légales des traitements

2.1 Exécution du contrat - article 6.1.b du RGPD

  • Traitement et gestion des commandes et des devis ;
  • Établissement et émission des factures ;
  • Organisation et suivi des livraisons ;
  • Gestion du service après-vente et des réclamations ;
  • Communication nécessaire à l'exécution de la commande.

2.2 Respect des obligations légales - article 6.1.c du RGPD

  • Tenue de la comptabilité et archivage des pièces justificatives ;
  • Respect des obligations fiscales ;
  • Réponse aux réquisitions des autorités compétentes.

2.3 Intérêt légitime de HOME MAT - article 6.1.f du RGPD

  • Gestion et développement de la relation commerciale ;
  • Amélioration des produits et services ;
  • Prévention et gestion des impayés et des litiges ;
  • Sécurité du site internet et des systèmes d'information.
  • Traitement des demandes reçues via le formulaire de contact du site (réponse aux demandes d'information, de devis ou de prise de contact formulées par les visiteurs).

2.4 Consentement - article 6.1.a du RGPD

Le site www.homemat.fr utilise l'outil de mesure d'audience Google Analytics (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Ce traitement repose sur le consentement préalable du visiteur, recueilli conformément à l'Article 7 ci-dessous, avant tout dépôt du cookie correspondant.


Article 3 - Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables :


Catégorie de données

Durée de conservation

Données de la relation commerciale (clients actifs)

Durée de la relation commerciale

Données commerciales (clients inactifs)

5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle

Données à finalité comptable

10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L. 123-22 C. com.)

Données de prospection commerciale

3 ans à compter du dernier contact

Données de navigation et logs serveur

13 mois maximum

Données collectées via le formulaire de contact

3 ans à compter de la réception du message (durée de prescription de l'intérêt légitime)

Données de mesure d'audience (Google Analytics)

13 mois maximum à compter du dépôt du cookie


À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.


Article 4 - Destinataires des données

Les données personnelles collectées par HOME MAT sont susceptibles d'être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite des finalités décrites à l'Article 2 :

  • Prestataires de transport et de logistique (pour l'organisation et le suivi des livraisons) ;
  • Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), fournisseur de l'outil Google Analytics, dans le cadre de la fourniture de ce service de mesure d'audience."
  • Prestataires informatiques et d'hébergement (sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD) ;
  • Expert-comptable et commissaire aux comptes de HOME MAT ;
  • Avocats, huissiers de justice et auxiliaires de justice (en cas de litige) ;
  • Autorités administratives et judiciaires compétentes (sur réquisition légale).

HOME MAT ne cède, ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales.

Lorsque HOME MAT fait appel à des sous-traitants au sens du RGPD, elle s'assure que ces derniers présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, et les soumet à des obligations contractuelles conformes aux exigences de l'article 28 du RGPD.


Article 5 - Transferts de données hors Union européenne

HOME MAT s'engage, dans la mesure du possible, à ne pas transférer de données personnelles vers des pays situés hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un tel transfert est rendu nécessaire, notamment via des prestataires hébergeant leurs services hors de l'UE (messagerie, outils de gestion), HOME MAT s'assure que ce transfert repose sur l'un des fondements prévus aux articles 45 et suivants du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, ou mise en place de clauses contractuelles types (CCT).


Article 6 - Sécurité des données

HOME MAT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles traitées, notamment afin de prévenir toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, HOME MAT s'engage à en informer les personnes concernées dans les meilleurs délais (art. 34 RGPD) et à notifier la CNIL dans les soixante-douze (72) heures (art. 33 RGPD).


Article 7 - Cookies et traceurs

7.1 Contexte - site vitrine non marchand

Le site www.homemat.fr est un site vitrine à caractère non marchand. Il dépose deux catégories de cookies : des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (cookies de session, sécurité), exemptés de consentement, et des cookies de mesure d'audience via Google Analytics, soumis au consentement préalable du visiteur. Un système de recueil du consentement (bandeau cookies) est mis en place sur le site.

7.2 Cookies actuellement utilisés

Type de cookie

Finalité

Base légale

Durée

Cookies techniques essentiels

Fonctionnement du site (session, sécurité)

Intérêt légitime - exemptés de consentement (art. 82 LIL)

Session

Cookies de mesure d'audience

Google Analytics (Google Ireland Limited) : mesure de fréquentation et d'audience du site, statistiques de navigation

Consentement (art. 6.1.a RGPD) : recueilli via le bandeau cookies avant tout dépôt

13 mois maximum à compter du dépôt

7.3 Paramétrage

Le visiteur peut à tout moment accepter, refuser ou retirer son consentement au dépôt de cookies de mesure d'audience via le module de gestion des cookies accessible sur le site www.homemat.fr, ainsi qu'en modifiant les paramètres de son navigateur. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait et n'affecte pas les autres traitements mis en œuvre par HOME MAT sur des bases légales distinctes du consentement, notamment le traitement des données relatives à la relation commerciale. Le refus ou le retrait du consentement n'affecte pas l'accès au contenu du site www.homemat.fr.


Article 8 - Droits des personnes concernées

8.1 Nature des droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données, sous réserve des motifs légitimes au maintien du traitement (obligations légales, contentieux en cours) ;
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la suspension temporaire du traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de HOME MAT ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur au retrait ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la Loi Informatique et Libertés).

8.2 Modalités d'exercice

Ces droits s'exercent en adressant une demande accompagnée d'un justificatif d'identité :

  • Par voie électronique : home@homemat.fr
  • Par courrier postal : SAS HOME MAT - 6 rue Léo Lagrange, 42270 Saint-Priest-en-Jarez

HOME MAT s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de sa réception, prolongeable de deux (2) mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes.


Article 9 - Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté HOME MAT, la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr


Article 10 – Modifications de la présente Politique

HOME MAT se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, ou à ses pratiques internes (notamment en cas d'intégration future de nouveaux outils numériques sur son site internet).

La version en vigueur est celle publiée sur le site www.homemat.fr à la date de consultation. En cas de modification substantielle, HOME MAT s'engage à en informer les personnes concernées par tout moyen approprié.


Version en vigueur au 4 août 2026 - HOME MAT - 6 rue Léo Lagrange, 42270 Saint-Priest-en-Jarez